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MONDIAL CONSULTING

Politique de confidentialité

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La présente politique décrit comment MONDIAL CONSULTING (« nous ») traite les données à caractère personnel collectées via le site mondialconsulting.fr (ou tout autre nom de domaine utilisé pour le même site) et dans le cadre de ses prestations de domiciliation, de formalités juridiques, de création d’entreprise et d’accompagnement administratif et comptable.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est MONDIAL CONSULTING, SARL, RCS Paris 953 774 213, siège social : 94 rue Curial, 75019 Paris. Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données : contact@mondialconsulting.fr ou courrier à l’adresse du siège social.

Données collectées

Nous pouvons être amenés à traiter notamment : les données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) ; les informations relatives à votre entreprise ou activité lorsque cela est nécessaire à la prestation ; le contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ; les pièces et informations transmises dans le cadre d’un dossier (formalités, domiciliation, accompagnement) ; les données de connexion et de navigation lorsque des cookies ou traceurs sont utilisés (voir ci-dessous).

Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : répondre aux demandes envoyées via le site et assurer la relation précontractuelle ; établir des devis et conclure des contrats de prestations ; exécuter les prestations commandées (domiciliation, formalités, accompagnement) ; respecter nos obligations légales, réglementaires et comptables ; assurer la gestion des réclamations ; améliorer le fonctionnement et la sécurité du site dans la limite du strict nécessaire.

Bases légales

Le traitement repose notamment sur : l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat lorsque vous sollicitez ou souscrivez une prestation ; le consentement lorsque celui-ci est requis (par exemple pour certains cookies non strictement nécessaires, le cas échéant) ; l’obligation légale lorsque la loi nous impose de conserver certaines informations ; notre intérêt légitime pour la sécurité du site, la lutte contre la fraude et l’amélioration de nos services, dans le respect de vos droits et libertés.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein de MONDIAL CONSULTING. Elles peuvent être communiquées à nos sous-traitants dans la stricte limite nécessaire à l’exécution de leurs missions (hébergement du site et des e-mails, outils bureautiques ou de gestion, prestataires impliqués dans les formalités lorsque la loi ou la procédure l’exige). Nous nous assurons que ces acteurs présentent des garanties conformes au RGPD. Les données peuvent être transmises aux autorités administratives ou juridictionnelles lorsque la loi l’impose.

Transferts hors Union européenne

Lorsque certains outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, nous veillons à ce que soient mises en œuvre des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d’adéquation, ou autres mécanismes reconnus).

Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales. Les données contractuelles et comptables sont conservées pendant la durée de la relation commerciale augmentée des délais légaux de conservation (notamment obligations comptables et fiscales). Les données de prospection peuvent être conservées dans la limite des délais prévus par la loi ou jusqu’à retrait de votre consentement lorsque celui-ci s’applique.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (sécurité, session, préférences d’affichage). Tout autre cookie ou traceur (mesure d’audience, réseaux sociaux, etc.) ne sera déposé qu’avec votre consentement préalable lorsque la réglementation l’exige. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ; certaines fonctionnalités du site pourraient alors être limitées.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité des données lorsque les conditions légales sont remplies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en est fondé. Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (en France). Pour exercer vos droits : contact@mondialconsulting.fr ou courrier au siège social, en joignant une preuve d’identité si nécessaire. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Modifications

Nous pouvons mettre à jour la présente politique pour refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.